Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’Application et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société Chez Bébé sur son site internet chezbebeshop.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits de puériculture, d’articles de puériculture et d’accessoires pour bébés.

Toute commande passée sur le site chezbebeshop.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Chez Bébé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les nouvelles conditions étant applicables à toute nouvelle commande postérieure à la modification.

Article 2 : Les Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont ceux de la marque Chez Bébé, reconnue pour son design et son innovation dans l’univers de la petite enfance. Les photographies et descriptions des produits figurant sur chezbebeshop.com sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Bien que nous mettions tout en œuvre pour présenter les articles avec la plus grande exactitude, des variations mineures, notamment de couleurs ou de dimensions, peuvent exister entre le produit réel et sa représentation sur écran.

Les produits sont conformes aux normes de sécurité et aux réglementations en vigueur au moment de leur fabrication. Chez Bébé s’efforce de maintenir son catalogue à jour et de présenter des produits disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité imprévue d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de choisir un produit équivalent.

Article 3 : La Commande et le Contrat

La passation d’une commande sur notre site suit un processus électronique simple et sécurisé. Le client sélectionne les articles désirés, les ajoute à son panier, puis valide le processus de paiement. La validation finale de la commande et le paiement effectif emportent formation du contrat de vente entre le client et Chez Bébé.

Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique, récapitulant les articles commandés et le montant total. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par nos services. Chez Bébé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.

Article 4 : Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Chez Bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les offres promotionnelles et les réductions éventuelles sont clairement identifiées sur le site et s’appliquent dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande générée sur chezbebeshop.com constitue un engagement ferme de la part du client de payer les produits commandés au prix affiché. En cas d’erreur manifeste de prix, notamment due à un dysfonctionnement technique, Chez Bébé se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client.

Article 5 : Paiement

Le paiement des produits s’effectue au comptant, en totalité au moment de la validation de la commande. Le client peut régler ses achats par carte bancaire, via des plateformes de paiement sécurisées conformes aux standards de l’industrie, ou par tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande.

La validation du paiement entraîne l’encaissement immédiat ou différé du montant total de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera suspendue et le client en sera informé. Chez Bébé met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises sur son site.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site chezbebeshop.com, incluant la structure du site, les textes, images, logos, vidéos, et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Chez Bébé ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Chez Bébé.

Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles. Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos est interdite.

Article 7 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de Chez Bébé ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. De même, notre responsabilité ne pourra être retenue pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

Chez Bébé s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site chezbebeshop.com, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale de dysfonctionnements techniques.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Toutefois, conformément à la législation européenne sur le règlement des litiges en ligne, nous invitons les consommateurs à consulter la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par l’Union européenne pour tout différend né de la présente vente.